ARTICLE 1 : OBJET
Ces Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société ORBITAL 2.0 (” Le Vendeur “), société par actions simplifiées dont le siège social est situé à Saint-Étienne (42000), 22 rue Jean Snella, immatriculée sous le numéro 951 134 741 R.C.S. SAINT-ÉTIENNE et les consommateurs et acheteurs non professionnels (” Les Clients ou Le Client “), dans le cadre de la vente de bières (” Les produits “) sur le site Internet (” Le Site Internet “) ” www.orbitalspacebeers.com ” du vendeur.
Si le Client souhaite contacter la société ORBITAL 2.0, il peut le faire par courrier postale à l’adresse suivante : ORBITAL 2.0, 22 rue Jean Snella – 42000 Saint-Étienne ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Toute précommande passée sur le Site Internet du Vendeur vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client certifie que la précommande de bières sur le Site Internet de la société ORBITAL 2.0 est destinée à une utilisation strictement personnelle et n’est en aucun cas liée à son activité professionnelle.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de précommande en ligne.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et précommander les Produits proposés sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com “.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Conformément aux dispositions légales, les caractéristiques principales et les prix des Produits vendus sont présentés sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com “. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute validation de la précommande.
Le choix d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est en effet tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits proposés en précommande par la société ORBITAL 2.0 sont éphémères et brassés en quantité limitée, dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3 : PRÉCOMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” les Produits qu’il désire précommander.
Lors de l’étape de précommande, le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le choix des produits lors de la précommande relève de la seule responsabilité du Client. Il appartient à ce dernier de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une précommande sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa précommande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet ” www.orbitalspacebeers.com “.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la précommande par le Vendeur par courrier électronique.
A compter de l’envoi de l’email de confirmation par la société ORBITAL 2.0, le Client ne peut pas annuler ou modifier sa commande, ni son créneau et/ou jour de retrait.
Toute précommande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute précommande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.
Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités qu’il jugera trop importantes.
ARTICLE 4 : RETRAITS
Les retraits se font uniquement à la brasserie ORBITAL 2.0 : 22 rue Jean Snella – 42000 Saint-Étienne.
Pour retirer sa commande, le client doit se munir de l’email de confirmation de sa précommande et venir à la date indiquée lors de la précommande.
Si le client ne procède pas au retrait de sa commande le jour indiqué lors de la précommande, la brasserie conservera la commande à la disposition du Client en l’état jusqu’à 48h après la date de retrait définie par la brasserie. Si la commande n’est pas retirée au plus tard 48h après la date de retrait, celle-ci sera automatiquement annulée.
La date de retrait est définie uniquement par la SAS ORBITAL 2.0 et est communiquée lors de la précommande.
ARTICLE 5 : TARIFS
Les prix des produits affichés sur le formulaire de précommande sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la précommande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la précommande.
Une facture faisant ressortir la TVA peut être fournie au Client sur simple demande.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE PAIEMENTS
Aucun paiement en ligne n’est demandé lors de la précommande.
Le prix est payable comptant et en totalité au moment du retrait de la marchandise.
Le règlement des marchandises s’effectue par les moyens suivants :
– Par carte bancaire
– Par espèces
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du retrait de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le retour devra être fait uniquement à la brasserie ORBITAL 2.0 située à Saint-Étienne (42000), 22 rue Jean Snella.
Le Produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf et non-ouvert.
Les Produits endommagés ou ouverts ne sont pas repris.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter du retour de la marchandise par le Client à la brasserie ORBITAL 2.0.
ARTICLE 8 : RÉCLAMATIONS
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Le Client doit contrôler la marchandise au moment du retrait.
Il dispose d’un délai de TRENTE (30) jours à compter du retrait de la marchandise pour formuler par voie postale à l’adresse du Vendeur toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits réceptionnés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais les Produits réceptionnés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES MINEURS
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de DIX-HUIT (18) ans est interdite. L’Acheteur confirme en validant sa précommande sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” avoir DIX-HUIT (18) ans révolus à la date de la précommande. Lors du retrait, le receveur doit avoir l’âge légal. Le Vendeur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ”
ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet ” www.orbitalspacebeers.com ” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE / LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 – LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.